Les commandes sont à venir chercher sur place à l'épicerie BLV
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Mentions Légales

Editeur du Site
SARL Epicerie BLV
Responsable: JOURDAIN Emeline
Téléphone : 02 51 51 46 33
Adresse : 12 rue Georges Clémenceau 85200 Fontenay-le-comte

Hébergement :   
o2switch
Siret : 510 909 80700024 –
RCS Clermont Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Conditions générales de vente (CGV)

Toute commande passée sur le site https://www.epicerie-blv.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

Article 1 :Préambule


L’éditeur du site www.epicerie-blv.fr est la société EPICERIE BIO LOCAL VRAC , désignée ci-après : EPICERIE BIO LOCAL VRAC au capital de 10 000 euros Siège social : 12 RUE GEORGES CLEMENCEAU – 85200 FONTENAY-LE-COMTE RCS La Roche-sur-Yon B 879 243 897
Le site Internet www.epicerie-blv.fr désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante https:// www.epicerie-blv.fr

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le site.

Ces CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que
les obligations qui résultent pour chaque partie de tout achat qui se fera par le site.


Le site permet aux clients d’acheter :

– des produits alimentaires, vendus en vrac, c’est-à-dire achetés à la quantité et à la demande (dans la limite des stocks disponibles)
– des produits non-alimentaires, vendus en vrac, c’est-à-dire achetés à la quantité et à la demande (dans la limite des stocks disponibles)
– des produits cosmétiques (dans la limite des stocks disponibles)
– des accessoires zéro déchet (dans la limite des stocks disponibles)
– des contenants consignés, sac à vrac en tissu ou en papier kraft.

Le site permet :
– la préparation de la commande et retrait de celle-ci à l’Epicerie Bio Local Vrac 12 rue Georges Clémenceau 85200 Fontenay-le-comte
– la collecte et nettoyage/désinfection des contenants consignés vides à chaque livraison.
– la restitution de la valeur des contenants consignés rendus, sous forme d’un avoir ou d’un remboursement.

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site epicerie-blv.fr

Le site ne permet pas d’acheter les produits frais qui pourront en revanche être ajoutés au panier à l’occasion de l’enlèvement de la commande à la boutique. Le paiement pourra ainsi être unique des produits commandés et des produits ajoutés.

Article 2 : Acceptation des conditions

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’EPICERIE BIO LOCAL VRAC et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

Article 3 : Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de EPICERIE BIO LOCAL VRAC sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par EPICERIE BIO LOCAL VRAC afin qu’en cas de litige, EPICERIE BIO LOCAL VRAC et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de l’EPICERIE BIO LOCAL VRAC s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique “Vie privée & Cookies” qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

Article 4 : Produits

– Information

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu. 

– Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Epicerie Bio Local Vrac contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Epicerie Bio Local Vrac ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
– la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), sera déduite du ticket final.

Article 5 : Commande, Prix et Paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Les contenants consignés seront facturés dans le panier, et un avoir sera donné lors de la restitution des contenants consignés.
Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra choisir son mode de retrait :
– En Drive directement à l’Epicerie BLV : Bio Local Vrac 12 rue Georges Clémenceau 85200 Fontenay-le-comte

Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Une fois le mode de retrait validé par le client, celui-ci devra renseigner le jour de retrait, l’heure souhaité, le nom/prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de l’Epicerie Bio Local Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les commandes sont donc réglées au moment du retrait en magasin, la validation sur le site internet déclenche leur préparation par l’Epicerie Bio Local Vrac.

L’Epicerie Bio Local Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore non retrait des commandes passées précédemment.

Article 6 : Retrait

Le client récupère sa commande à l’adresse de l’Epicerie Bio Local Vrac 12 rue Georges Clémenceau 85200 Fontenay-le-Comte. Il doit impérativement être présent, ou représenté, pour retirer sa commande.

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera prête au plus tôt une demi journée ouvrée après son enregistrement.

Si le client souhaite modifier le rendez-vous du retrait de la commande, il peut le signaler par téléphone à l’Epicerie Bio Local Vrac (02 51 51 46 33) avant 12 h pour les retraits de l’après-midi ou avant 18 h pour les retraits du matin. Dépassé ce délai, toute re-programmation du retrait n’entraînera pas de reconditionnement du panier.

– Commande endommagée ou incomplète :

Si la commande est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– à l’Epicerie Bio Local Vrac au moment du retrait,
– par téléphone : 02 51 51 46 33 ou par mail : epicerieblv@gmail.com dans les 48 h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par Epicerie Bio Local Vrac pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Epicerie Bio Local Vrac prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

Article 7 : Droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à l’Epicerie Bio Local Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés. Les produits retournés à l’Epicerie Bio Local Vrac devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– déposés à l’adresse suivante : SARL Epicerie Bio Local Vrac – 12 rue Georges Clémenceau – 85200 Fontenay-le-Comte


Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l’Epicerie Bio Local Vrac effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
– les contrats de fourniture de biens qui après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 9 : Responsabilité
L’Épicerie Bio Local VRac est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. L’Épicerie Bio Local Vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


Article 10 : Droits applicables et Litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande Epicerie Bio Local VRac, il est conseillé au client de s’adresser à l’Epicerie Bio Local Vrac  (epicerieblv@gmail.com ou 02 51 51 46 33) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par l’ Epicerie Bio Local Vrac  lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Epicerie Bio Local Vrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par courrier (SARL Epicerie Bio Local Vrac – 12 rue Georges Clémenceau – 85200 Fontenay-le-comte).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Epicerie Bio Local Vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou contenus (textes, images) du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Epicerie Bio Local Vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

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